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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Responsable du traitement

Anthony Degardin EI, entrepreneur individuel exploitant AppCloze — SIREN 950 952 010 — est responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD. Adresse de l’entreprise : 220 boulevard Marcel-Pagnol, 06000 Saint-Laurent-du-Var. Email : appcloze@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : nom, adresse email et empreinte sécurisée du mot de passe
  • Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées bancaires (optionnel)
  • Données clients : noms, emails, téléphones de vos clients (saisis par vous)
  • Données techniques : logs de connexion et adresse IP nécessaires à la sécurité

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service AppCloze (devis, factures, relances)
  • Gestion de votre compte et facturation
  • Envoi d'emails de relance au nom de l'utilisateur
  • Sécurité, diagnostic et amélioration du service
  • Support client

4. Base légale

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la fourniture du service
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour l'amélioration du service et la sécurité

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Logs techniques de sécurité : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les cookies analytiques)

Pour exercer ces droits : appcloze@gmail.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

7. Sous-traitants et tiers

AppCloze fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Base44 Inc. — infrastructure applicative, authentification et fonctions d’envoi intégrées
  • Stripe — abonnements et paiements lorsque cette option est utilisée
  • Connecteurs optionnels activés par l’utilisateur, notamment Stripe Connect. La connexion Pennylane par entreprise est en cours de finalisation et n’est pas active à ce jour.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins que celles contractuellement définies.

8. Transfert hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Selon le prestataire et le pays, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types. Les connecteurs optionnels ne sont utilisés qu’après activation par l’utilisateur.