Dernière mise à jour : septembre 2026
AppCloze est exploité par Anthony Degardin EI, entrepreneur individuel au régime micro-social — SIREN 950 952 010 — SIRET 950 952 010 00029 — NAF 62.02A. Adresse de l’entreprise : 220 boulevard Marcel-Pagnol, 06000 Saint-Laurent-du-Var. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Email : appcloze@gmail.com — Site : www.appcloze.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AppCloze et tout client souscrivant au service AppCloze, accessible sur www.appcloze.com.
AppCloze est un logiciel SaaS réservé aux professionnels, permettant aux indépendants et TPE de préparer leurs devis, factures et relances clients par email. L’utilisateur reste responsable de la validité des documents, des destinataires et de ses obligations comptables, fiscales et contractuelles. AppCloze n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique.
L’abonnement AppCloze est proposé à 300 € HT/mois, sans engagement de durée. Le tarif applicable est affiché avant validation du paiement. La TVA est ajoutée lorsque la réglementation l’impose ; tant que l’éditeur bénéficie de la franchise en base, elle n’est pas facturée (art. 293 B du CGI).
Le plan Pro inclut 200 relances et 50 factures par mois. Des crédits supplémentaires sont disponibles à l'achat.
La facturation est mensuelle, prélevée en début de période via Stripe. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours.
Après la période d’essai, AppCloze peut être souscrit au tarif de 300 € HT/mois, sans engagement de durée.
Un code partenaire valide appliqué lors de la souscription offre la première mensualité de l’abonnement. Le paiement au tarif accepté commence à la deuxième mensualité ; sans code, l’essai général de 14 jours reste disponible avant la souscription payante.
En cas de résiliation, aucun nouveau prélèvement récurrent n’est dû après la prise d’effet de la résiliation.
Tout nouvel utilisateur peut tester AppCloze pendant 14 jours. À l’issue de cette période, un abonnement au tarif affiché avant paiement est requis pour poursuivre l’utilisation des fonctions payantes. Le mois offert par code partenaire s’applique à la première mensualité de l’abonnement souscrit avec ce code.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace paramètres.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.
Aucun remboursement partiel ou prorata temporis ne sera effectué en cas de résiliation avant la fin de la période en cours.
AppCloze s'engage à fournir le service avec le soin raisonnable d'un professionnel. La responsabilité d’AppCloze est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des 12 derniers mois. AppCloze ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nice.
Le service est exclusivement proposé à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le client le confirme lors de sa souscription.